CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme dès lors que les prescriptions émises par les services techniques en matière de bassin de rétention et de débit de fuite maximal
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01783_20260205
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
l'article 1 du règlement de la zone U2r du PLUi du Grand Poitiers ; - le projet méconnaît l'article 10 du règlement du secteur U2r du PLUi du Grand Poitiers qui définit les règles de hauteur maximales
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Muller-Pistré, représentant l'EHPAD " les jardins du Gô ".
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
En neuvième lieu, aux termes de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol : " () Dans le secteur UBa / L'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions ne
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
de la sécurité sociale ; - le décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole Saint-Etienne Métropole ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
Au demeurant, le sapiteur a précisé que le dépassement ponctuel, de l'ordre de 2 cm, de la hauteur maximale autorisée de 15 cm, n'était pas déterminant dans la genèse des nuisances sonores.
DCA_20BX01858_20220414
Aux termes de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol : " () Dans le secteur UBa / L'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 20%
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Biganos et la SMACL Assurances, et de Me Lecomte
DCA_22BX03017_20230627
27 juin 2023
Par un arrêté du 28 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime du même jour, consultable sur le site de la préfecture, le préfet de la Charente-Maritime
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que la CPAM de la Charente-Maritime a pris en charge les frais d'hospitalisation de son assuré social du 18 au 28 janvier 2001.
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
rédigé par cette structure se borne à énoncer que l’intéressé a fait preuve de polyvalence et de rigueur en occupant différents postes, comme celui de monteur de meubles, vendeur ou conducteur de charriot
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou agricoles (A) des secteurs présentant une fragilité maximale
DCA_23BX01794_20250213
DCA_23BX01795_20250213
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; /2° Le blâme ; / 3° L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Royal de la Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la décision du 21 octobre
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
La CPAM de la Charente-Maritime demande, quant à elle, la réformation du jugement en tant qu'il a retenu un partage de responsabilité entre G et le médecin traitant de M.
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 4 sur 5