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66 résultats pour « Chassany »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de dépenses de remplacement d'éléments constitutifs de composant, l'entreprise retrouvera son droit à pratiquer un amortissement dans les conditions de droit commun dès l'inscription à son actif (RM Chamant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02760_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il s'ensuit que le préfet des Hautes-Alpes ne pouvait autoriser la chasse de ces espèces que dans la mesure où le nombre maximal des oiseaux chassables respectait le principe d'une utilisation raisonnée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

le déplacement des nids et des œufs, la perturbation intentionnelle, notamment en période de reproduction et de dépendance, la détention, est interdite, l'annexe II qui fixe la liste des espèces chassables

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

effectif maximum de cinquante-huit personnes ainsi qu’il a été dit, doit être desservi par un chemin privé ouvert à la circulation et débouchant, à environ soixante mètres à l’ouest, sur l’avenue de Charance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais aussi des rapaces comme le Buzard Saint-Martin, le Faucon Pèlerin et l’Effraie des clochers nichant dans l’aire d’étude intermédiaire et chassant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

L’étude d’impact indique en outre que, chassant et volant à très faible altitude, elle ne présente pas de sensibilité particulière au risque de collision.

Source officielle

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