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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Les Chasselières, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire des communes de Beaumont-Monteux, Chanos-Curson et Châteauneuf-sur-Isère, a recherché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
France couverture, à la Société de Travaux de Métallerie, à la compagnie XL Insurance company SE, à la société Léon Bonte, à la société Equalia, à la société Ramery Energies, à la société Baudin Chateauneuf
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Baggy Antilles Guyane, à la société SMA, à la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société ANCO, à la société Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société Baudin Châteauneuf
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SARL Prosperus Immobilier, qui a déclaré une activité de marchand de biens, est propriétaire d’une villa à Châteauneuf-Grasse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l'article 2 du schéma directeur départemental des structures agricoles de la Somme, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il met déjà en valeur 31,23 ha de terres au sein de la société EARL D du Chateauneuf
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Souchard Fruits, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère, a recherché la responsabilité de l’Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La parcelle A 1736 se situe dans la continuité d'un secteur entièrement naturel à l'est et est séparée d'une zone urbanisée à l'ouest par les routes de Levens et de Chateauneuf-Villevieille et par une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Domaine de Bayanne, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire des communes d’Alixan et Châteauneuf-sur-Isère, a recherché la responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Les Grands Chaux, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A la suite d'un contrôle opéré le 10 janvier 2019 dans les locaux du restaurant Wokerry situé 2, avenue de la Fauconnière à Châteauneuf-les-Martigues, les services de police ont constaté la présence en
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'instruction que l'aménagement retenu présente le plus souvent une implantation régulière en cohérence avec les lignes de force du paysage, depuis les sites patrimoniaux et touristiques du village de Châteauneuf-de-Randon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de Châteauneuf-les-Martigues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle décrit les caractéristiques du paysage du Cher et de la plaine de Châteauneuf dans lequel doit s'implanter le projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Isère et Bourg-lès-Valence, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le GAEC de l’Ardoise, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), a recherché la responsabilité de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
habituelle par les piétons, les cyclistes et les automobilistes, le commissaire-enquêteur a préconisé d’interdire aux poids lourds d’emprunter la voie communale entre l’entrée du site et le carrefour de Chateauneuf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
aéroportuaire, d'autre part, d'une modalité d'application de la loi littoral imposant de limiter l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage aux " seuls secteurs des Roselières à Châteauneuf-les-Martigues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
territoire de la commune de Roubion, piste de l’Eau et chemin de l’Energie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, sentier du col des Trente Souches sur les communes d’Entraunes et de Châteauneuf-d
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
habituelle par les piétons, les cyclistes et les automobilistes, le commissaire enquêteur a préconisé d’interdire aux poids lourds d’emprunter la voie communale entre l’entrée du site et le carrefour de Chateauneuf
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La poche sud, à l’ouest de la ZIP des Grands Communaux, n’a pas non plus été retenue en raison de la présence de zones humides et de sites classés et inscrits à Châteauneuf, de la proximité d’habitats,
Source officiellePage 4 sur 5