Capsao s'engage en outre à diffuser des chansons d'expression française provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, ainsi que 30 % de titres gold et 60 % de titres récents, tandis que Radio

des conventions conclues entre l'ARCOM et les services de radio que la variété des années 60 et 70 est représentée dans la zone " Paris intermédiaire ", étant diffusée à la fois par A Bonheur 100% Chansons

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles

C, et de Me Chatron, représentant la commune d'Estézargues. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 février 2021, le maire d'Estézargues (Gard) a refusé de délivrer à Mme A et à M.

C, et de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Chatron, représentant la commune de Caux. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2010, le maire de Caux a délivré à M.

Cormatin, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye, représentées par la société d'avocats Chaton

B, représenté par Me Charon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 18 juin 2020 ;

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Causse-de-la-Selle. Considérant ce qui suit : 1.

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron

B et de Me Chatron substituant Me Bonnet, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 décembre 2020, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Chatron, représentant la commune de La Grand'Combe et les observations

Par mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 30 mai 2022, la commune d'Auxonne, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant Mme A ; - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Ners. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune

sauvegarder le pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons

La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.

B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la