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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheminet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 13 avril 2016 sur le chantier de rénovation intérieure des cages d'escaliers de l'immeuble Résidence Monceau au Chesnay (78), dont la maîtrise d'ouvrage était confiée à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Metzger, pour Mme C et autres, ainsi que celles de Me Cheminet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet, représentant le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Bindernheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande (site des Ajoncs et de La Chesnaie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021, la société Queen Air s.r.o., représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la compagnie Vueling Airlines, représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'ACNUSA de produire le compte-rendu
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Clichy sous-Bois, représentée par Me Chesney, demande à la Cour de faire droit à la demande de permis de construire de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zind, pour l'association de défense des intérêts du quartier des muguets, de Me Tezenas du Montcel, pour la commune de Lingolsheim et de Me Cheminet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
garantie contractuelle de la société Genier Deforge devenue Premys ne peut plus être invoquée en raison de la réception sans réserve des travaux intervenue le 30 novembre 2012 (CE 31 mars 1989 Commune du Chesnay
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Zellenberg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
tiré de l'intervention de la réception définitive des travaux, faisant obstacle à ce que puisse être invoquée la garantie contractuelle après cette réception définitive (CE 31 mars 1989, Commune du Chesnay
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Zellenberg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
rapporteur public, - les observations de Me Collet pour la société Reflets du Sud, - les observations de Me Cecere pour la communauté territoriale Sud Luberon, - les observations de Me Ponce-Cheinet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle a également étudié l'impact du projet sur les espèces qui chassent régulièrement en écoute passive, concluant que le grand murin représente moins de 1% des chiroptères recensés et que les oreillards
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les prairies, dont certaines sont relativement humides au printemps ainsi que les rus et points d'eau, où les odonates chassent et se reproduisent, ne seront concernées ni par l'implantation des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'étude relève à ce titre que les espèces concernées ne chassent que le long des lisières et des haies et que les risques de collision demeurent faibles.
Source officiellePage 4 sur 4