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665 résultats pour « Chhum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02403_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision de suspension par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02404_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02405_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02409_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02411_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02412_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02441_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 5 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02472_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02473_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02516_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision de suspension par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02332_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02333_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02340_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02430_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02601_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur les conclusions d’appel incident de la commune de Chaumes-en-Retz tendant à l’extension des opérations d’expertise : 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que la société BM Chimie Grenoble, qui fait partie du groupe fiscalement intégré dont elle est la société mère, était fondée à constituer une provision pour tenir compte du coût de la remise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00359_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chaumes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02379_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02380_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02391_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

Source officielle