adressé par la société Chum à M.

salaire fixe, une guelte variant en fonction des ventes réalisées, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de la partie variable de leur rémunération à l'occasion des jours fériés chômés

au cours de la période postérieure ; qu'en retenant, pour débouter la société Gaches chimie de ses demandes indemnitaires, que la société Gaches chimie n'explicite pas clairement en quoi les pratiques

et les sociétés Sagesse, devenue la société Assurances gestion services, et Ace Europe, devenue la société Chubb European Group (la société Chubb), respectivement courtier en assurance et assureur de

X..., a donné sa démission avec effet au 31 décembre 1990 ; que, le 1er février 1991, étaient signés les statuts d'une société Pyrmo chimie France SARL, dont les associés étaient la société Pyrmo Chemie

effectué au CHU de[...] ; qu'en outre, aucun élément du dossier ne mettait en exergue une défaillance professionnelle de M.

A... ait chuté sans que cette chute soit causée par un éboulement du sol ne constituait pas une faute quasi-délictuelle; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amboile Chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

, 10 novembre 2004) que Irène X..., qui avait souscrit une garantie "Prévoyance-Accord" auprès de la société AIG Europe, garantissant le versement d'un capital en cas de décès accidentel, a fait une chute

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chubb

GmbH & Co KG, la société Pyrmo chimie France et Roger X... avaient commis des actes de concurrence déloyale et les avait condamnés solidairement à verser à la société Sodexro, aux droits de laquelle vient

de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené ses

, dont le siège est à Paris (5e), 12, avenue desobelins, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Rail Chimie

; qu'en se bornant, pour condamner la société Pharmacie du château à verser à Mme U... un rappel de salaire en paiement des jours fériés non chômés des 14 juillet et 15 août 2016, à énoncer que la note

X... dans la chute de M.

X... avait subi une chute de hauteur entre le 1er et le 14 septembre 1997 sur son lieu de travail, sans être en mesure de déterminer précisément à quelle date était survenue cette chute, la cour d'appel

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 4 mai 1990, Denis Y..., salarié de la société Bilheude, a fait une chute

Y... l'espérance chimérique non seulement du remboursement des capitaux, mais également du versement d'intérêts substantiels, a obtenu par celui-ci le versement de sommes d'argent importantes, et a, par

de sa hauteur ; qu'il était suffisamment établi que le salarié avait chuté du haut de la remorque du tracteur alors qu'il s'y trouvait en action de travail ; que le rapport d'autopsie, selon lequel les

ayant pu être provoquée par la première chute qu'il avait faite à l'intérieur de l'établissement avant sa première expulsion" ; qu'"il ne saurait, dans de telles conditions, résulter preuve certaine de