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B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 de la préfète du Tarn ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Tarn de lui délivrer un

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ce constat relève également, dans le lit de la rivière, « des traces de chenilles de pelle hydraulique, de nombreux blocs de pierre ont été disposés en contrebas du barrage » et constate qu’ « en rive

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02391_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

départementale de la protection des populations de Vaucluse a indiqué le 13 mai 2013 à la société requérante que son projet de modification d'une partie de ses installations, consistant en la transformation des chenils

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01941_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juin 2020, ainsi que leur livret de famille délivrés par le même OFPRA faisant état de leur mariage le 2 août 2012 à Mazâr-e Charif

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

C, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Montpellier, ensemble l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ces bâtiments abritaient des laboratoires où étaient menées des expérimentations sur des animaux, mais aussi des chenils et des bâtiments d'élevage, soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02276_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

chronométreurs, etc, les activités des ligues sportives et organismes de réglementation, les activités liées à la promotion de manifestations sportives, les activités des écuries de chevaux de course, des chenils

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02491_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

C, représentés par Me Chninif, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2023 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté leurs demandes de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21433_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

conteste d'ailleurs pas que ce premier critère d'anormalité du dommage n'est pas rempli ; - si les troubles digestifs sont en lien avec l'entérite radique elle-même en lien avec le traitement par chimio-thérapie

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00698_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de de la Haute-Garonne

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00675_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A a présenté, en 2019, un carcinome hépatocellulaire qui a nécessité plusieurs cures de chimio-embolisation et de radiofréquence. Par une requête enregistrée le 3 octobre 2019, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01649_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Il soutient que : - il ne peut être fait droit à une demande de réunification partielle alors qu'il n'est apporté aucune précision sur la situation de Guira Mohamed Cherif A, présenté comme un enfant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Enfin, la commune ne peut sérieusement faire valoir qu'en occupant la totalité de la maison qu'il habite et qu'il loue partiellement l'intéressé ne pourrait " accueillir une carrière, une écurie et un chenil

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

En deuxième lieu, si le " grand parc " du domaine de Troncq avec " ses portes et murs anciens de clôture ", les " façade et toitures de la conciergerie et du pavillon d'entrée " et le " chenil en totalité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03774_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

L’intéressé a suivi un traitement chimio-thérapeutique pour cette pathologie dans son pays d’origine puis en France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02708_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B, représenté par Me Chérif, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01850_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A..., représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02695_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il lui a

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