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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
Elle soutient que : - le tribunal a statué « ultra petita » ; Sur l’arrêté du 6 août 2021 : - le principe du contradictoire a été méconnu au regard des dispositions des articles L. 511-10, L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Par ailleurs, Mme C ne démontre pas en quoi la présence de sa petite-fille lui était nécessaire lors de ses déplacements en Guadeloupe, ni pour quel motif, en lien avec son dommage, elle a effectué un
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l'ajout de persiennes et d'une pergola de deux maisons individuelles situées 54 avenue des Tourterelles, Petit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
La zone d'étude et sa périphérie sont survolées par un flux régulier de migrateurs, particulièrement de petits passereaux.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
C, alors âgé de 75 ans, a fait une chute à l'angle de la rue de la Marne et de la rue Saint-Porchaire, dans un secteur piétonnier du centre-ville de Poitiers recouvert de petits pavés en pierre calcaire
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
Bordé au nord par le chemin des Garnissettes et au sud par le chemin du Petit Rocher, traversé en son milieu par le chemin des Grands Sables, il comporte une trentaine de constructions regroupées les unes
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
La seule présence d'une maison et d'un hangar au nord-ouest et au sud-ouest de la parcelle litigieuse et la circonstance que cette dernière, qui supporte une pelouse ainsi que des petits arbres, ne fait
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
en zone UDI de la commune dans le quartier du Grand-Piquey, dans une bande urbanisée comprise entre le littoral du Bassin et la route du Cap Ferret, s'inscrivant dans le prolongement du quartier du Petit-Piquey
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kgs de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur inférieure à 12 m et armés en petite
DCA_22BX01925_20240618
DCA_22BX01926_20240618
DCA_22BX01927_20240618
navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kg de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur inférieure à 12 m et armés en petite
DCA_22BX01928_20240618
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
K..., qui détiennent chacun 54 parts du capital et leurs petits-enfants, M. E... J... et Mme A...
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
bancaires portés au crédit du compte bancaire détenu par la société au Crédit lyonnais et sur d’autres comptes, ainsi que des sommes versées par certains des clients, et notamment la polyclinique Saint-Christophe
DCA_21BX03448_20220524
24 mai 2022
continuité et la réalité´ de sa résidence habituelle sur le territoire français pendant plus de dix ans, le premier juge, qui a procédé ainsi à un examen attentif des pièces du dossier, n'a pas statué ultra petita
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que : - le tribunal a requalifié les conclusions du préfet et statué ultra petita ; - le préfet n'a pas joint à son déféré le certificat du 31 juillet 2020 dont il demande l'annulation
DCA_24MA03170_20260123
Au service du public cela peut parfois être un atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela
DCA_20BX03135_20230411
située en majeure partie sur les hauteurs d'un plateau, constitué, en marge du parc naturel régional de la Brenne, de prairies ou de champs bordés de haies bocagère ainsi que de terres arables et de petits
DCA_22BX01782_20230606
L'ensemble de ce secteur a vocation à être réaménagé pour devenir un pôle d'animation, comprenant aires de jeux, lieux de petites restaurations ou aires de pique-nique, activités nautiques, et devra permettre
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