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154 résultats pour « Clérico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02512_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00922_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C, représenté par Me de Clerck Duhayon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes M'Bamakan

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04382_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00888_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01286_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B, représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03200_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Clozapine qui semble efficace en entraînant cependant de nombreux effets secondaires lourds, en particulier hématologiques, mais aussi une prise en charge quotidienne par des soignants et un suivi clinico-biologique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04616_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00324_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114414 du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01575_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C, représentée par Me De Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04861_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mai 2023 rejetant sa demande de carte de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00839_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02625_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

encontre sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la poursuite de leur séjour en France aux côtés de leur fille est indispensable compte tenu de ce qu'elle souffre d'une dysplasie cleido-cranienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

encontre sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la poursuite de leur séjour en France aux côtés de leur fille est indispensable compte tenu de ce qu'elle souffre d'une dysplasie cleido-cranienne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 18 janvier, 12 février et 4 mars 2024, la société Média Presse, représentée par Me Clerc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00474_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

E, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00441_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une

Source officielle

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