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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.
5ème chambre
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
C, représenté par Me de Clerck Duhayon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes M'Bamakan
6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge
Juge des référés
ORCA_23VE00888_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
ORCA_25VE01286_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
B, représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler la décision
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
Clozapine qui semble efficace en entraînant cependant de nombreux effets secondaires lourds, en particulier hématologiques, mais aussi une prise en charge quotidienne par des soignants et un suivi clinico-biologique
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04616_20240118
18 janvier 2024
9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114414 du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
6ème chambre
DCA_22VE01575_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C, représentée par Me De Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04861_20240205
5 février 2024
B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mai 2023 rejetant sa demande de carte de séjour
ORCA_23VE00839_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
ORCA_24BX02625_20250417
17 avril 2025
encontre sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la poursuite de leur séjour en France aux côtés de leur fille est indispensable compte tenu de ce qu'elle souffre d'une dysplasie cleido-cranienne
ORCA_24BX02626_20250417
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier, 12 février et 4 mars 2024, la société Média Presse, représentée par Me Clerc conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00474_20250528
28 mai 2025
E, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent
4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
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