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Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022 et le 23 mai 2022, la SAS Biocama Industrie, représentée par Me Carretero et Me Clauzel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

L, représenté par Me Claudon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, les sociétés Tunzini SAS et Tunzini Antilles, représentées par Me Claudon, concluent, au rejet des appels en garantie et des appels incidents

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019, 27 mars 2020 et 30 septembre 2020, les sociétés Tunzini, Tunzini Antilles et SMA, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à ce que la Cour constate que la demande d'exécution n'est pas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Clauzade, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme D d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01102_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02933_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00369_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

auprès des services de la commune de Raissac-sur-Lampy (Aude) une demande de permis de construire en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol et de locaux techniques, aux lieux-dits " Clauzels

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

n° ECFE1625867A : " () Délégation est donnée à Mme E L, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme H M, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes A J, Laurence Genoud et Claudine

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 26 octobre 2020, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à la Cour : 1°) de

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Clauzade, substituant Me Xoual, représentant la commune de Pertuis ; - et les observations

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

déclaration, établi au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens de chasse, adultes, au lieu-dit " Le Clauzel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02965_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

même ondulation et que le remplacement d’un seul versant ne l’était pas davantage en raison de la reprise du faîtage en maçonnerie qui en découlerait, ce qui aurait pour conséquence de supprimer le « clausoir

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la société Michel Ferraz - Citeos, représentée par Me Claudon, avocat, conclut : 1°)à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué, à

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête, au rejet des conclusions formées à

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 14 octobre 2021, la société Freyssinet France, représentée par Me Claudon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Brest Métropole

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mireille Heers, présidente de chambre, Mme Claudine Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent à leur mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge

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