AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre
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CLERET ET FILS
21/07/2026
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CLERET, Stéphane
12/07/2026
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S.A.R.L. CLERET
30/06/2026
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ENTREPRISE ARTISANALE CLERET
28/06/2026
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CHRISTIAN CLERET CONSEIL
04/05/2026
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Juge des référés
ORCA_25DA02158_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
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