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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 314-4 du même code : " Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver : / 1° Soit dans des coffres-forts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
un comportement inapproprié de cette dernière à son égard, un excès de formalisme concernant les autorisations de congés et les absences, le refus de lui faire bénéficier d'un bureau sécurisé avec coffre-fort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2020, il ressort des pièces du dossier que ce remplacement est intervenu après qu'elle ait signalé à la trésorière avoir égaré son trousseau de clés et compte tenu de la présence dans ce local d'un coffre-fort
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'administration a tout d'abord rejeté la déductibilité de dépenses effectuées par l'EURL 2 L'Aiguade concernant l'achat de meubles, vaisselle, linge de maison, coffre-fort, appareils électro-ménagers
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
produite, selon les déclarations de la requérante, lorsque son genou droit était appuyé sur le parechoc de son véhicule alors que celle-ci s'est penchée en avant pour récupérer des affaires dans le coffre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
versées et notamment d’une attestation d’un témoin datée du 20 octobre 2020 que, le 30 avril 2020, Mme A... a récupéré un colis volumineux d’un camion de livraison et l’a chargé directement dans le coffre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Alors que la mention « CERTIFIED TRUE COPY BC 1 2017 » suggère que la naissance a été enregistrée dans les registres de l’année 2017, le ministre a fait valoir, sans être sérieusement contredit, que le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, si le ministre de l’intérieur fait valoir que le demandeur ne s’est acquitté que d’une partie du timbre fiscal et que la disparition du titre de séjour du coffre avait, par la suite, été constatée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
gestion antérieure et a attesté auprès de la préfecture qu'en dépit des autorisations de détention d'armes allouées au club, celui-ci n'avait trace d'aucun achat d'arme et n'avoir pas accès aux locaux et coffres
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., arrêté pour maladie du 19 juillet 2018 au 19 septembre 2018 à la suite d’un accident de service lui occasionnant une fracture du coccyx, a repris le travail puis a été de nouveau arrêté à compter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
pièces du dossier que l'ensemble commercial projeté était composé d'un magasin " Connexion " de 754 m², dédié à l'équipement de la maison, d'une cellule sans destination de 350 m², d'un magasin " But Cosy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B , correspondant à des espèces retirées et déposées dans un coffre-fort qui ne sont jamais sorties de la caisse de la société, auraient dû être enregistrés comptablement en compte caisse ; ces espèces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C H et Mme B H, ayant pour avocat la SELARL Favre-Dubouloz-Coffy, concluent : 1°) à la condamnation du centre hospitalier de Thonon les Bains, devenu l'établissement Hôpitaux du Léman, à verser une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, en se bornant à produire un courriel du 5 juin 2012 de C, chef du secrétariat du chef de corps demandant de transférer des courriers par le système de messagerie " coffie ", notamment à la direction
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la société requérante fait valoir qu’elle est libre de choisir son mobilier pour ses bureaux, elle n’établit pas que l’acquisition d’un coffre du XVIIe siècle, d’un bureau de campagne en acajou, de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
le procureur de la République, sa désinvolture et le non-respect des règles de sécurité, constaté notamment le 21 mai 2021 lorsque l'intéressé a laissé une bombe aérosol incapacitante en dehors du coffre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, l'administration a remis en cause la déduction de charges correspondant notamment à l'achat de meubles, vaisselle, linge de maison, coffre-fort, appareils électro-ménagers tels qu'aspirateur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
COY La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société requérante soutient que le maître d'œuvre lui a demandé la mise en place pour le bardage de façade en Corten d'une ossature élargie de caches de finition concernant les coffres des volets roulants
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