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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 142-1 du même code, dans sa version applicable au litige : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 1° Les plans
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - la création de la zone 1AU litigieuse est incompatible avec les orientations B.1, B.2, B.3, B.4 et B.5 du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la compatibilité du PLUi avec le schéma de cohérence territoriale du Grand Pau : 19.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'article L. 151-8 du même code que le règlement du plan local d'urbanisme doit être cohérent avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'utilisation du foncier urbanisé et, plus spécifiquement, de planifier un développement cohérent et respectueux des principes de la loi littoral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article L. 151-8 du même code : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sur le territoire de la commune de Cessieu méconnaît les dispositions de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; – ce classement n’est pas cohérent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le diplôme suivi en France était donc cohérent avec son orientation universitaire antérieure. 5. Pour justifier de sa réorientation en informatique, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en se fondant sur le défaut de caractère sérieux et cohérent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation au regard du I. de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa réorientation est cohérente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la compatibilité du PLUi avec le schéma de cohérence territoriale du Grand Pau : 19.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
le projet de règlement écrit, le projet de règlement graphique, les orientations d'aménagement et de programmation et le projet d'évaluation environnementale ; - le règlement graphique n'est pas cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
code de l'urbanisme en ce qui concerne le classement en espaces boisés significatifs de la totalité de la parcelle AH n°120 et d'une partie de la parcelle AH n°119 ; les dispositions du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes -Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé « Maintenir dans les espaces proches du rivage une urbanisation cohérente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B ne peut être regardé comme justifiant du caractère cohérent et sérieux de son projet d'études. Au surplus, il est constant que le père de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - le règlement de la zone N n'est pas cohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) litigieux, en méconnaissance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sa cohérence fonctionnelle, et de 2,3 sur 5,75 au titre de sa capacité économique et financière.
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