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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... avaient connaissance de ce que ce dernier devait recevoir un colis illicite pouvant contenir du Subutex, et qu’ils n’en ont pas informé l’administration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si l’intéressée se prévaut de l’envoi régulier de colis et d’argent à son fils pour établir le maintien de liens avec celui-ci, il ressort des pièces du dossier qu’elle ne lui a versé de l’argent qu’à
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
famille, dépourvus de ressources, se sont trouvés en situation de grande précarité, ayant été hébergés provisoirement dans un hôtel dans le cadre du dispositif « 115 » et n’ayant bénéficié que d’un colis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, a été placé en garde à vue en 2019 pour avoir envoyé une somme d'argent à une personne chargée de récupérer un colis contenant de la cocaïne, et d'autre part, qu'il a été condamné le 13 avril 2017 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A cet égard, la seule production de quelques courriers auprès de l'administration pénitentiaire pour l'envoi de colis ainsi que de quelques lettres et dessins d'enfants ne saurait suffire à démontrer l'effectivité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Coirier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A réceptionnait et stockait les colis de marchandises au domicile du couple où a notamment été découvert une liste récapitulant l'envoi ou la réception de 32 colis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cependant, ces dispositions, destinées à identifier, pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité, le contenu du colis qui sera préparé et expédié par l'organisme étranger fournisseur, concernent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03069_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'autre part, si le requérant a travaillé à temps partiel en tant qu'agent de distribution de colis entre le 1e janvier 2017 et le 31 janvier 2019, bénéficie d'une promesse d'embauche en tant que technicien
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pathologie constatée, d'autant que le DUERP produit par La Poste relatif à l'Agence Plein Sud, où Mme D est également affectée, précise que " Tous les jours, des clients viennent poster ou récupérer leurs colis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
/prix hors norme et que les trois termes de comparaison retenus par l'administration ne sont pas pertinents notamment en raison de leur taille, du fait qu'aucun ne pratique les ventes précitées par colis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'exploitation situé à Saint-Max : . alors que dans son courrier du 27 septembre 2018, Mme B a souhaité sa réintégration dans son " corps de métier " qui est celui de la branche " services-courrier-colis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le 16 septembre 2016, les agents de la direction départementale de la protection des populations ont dressé un procès-verbal d'infraction du fait de la présence, sur un emplacement de Mme B, de 102 colis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
administrative ; - la société Sicra Ile-de-France n’a pas respecté les consignes du bureau d’études techniques Technosol, chargé du suivi des injections, ce qui l’a conduite à injecter des volumes de coulis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Toutefois, les seules factures produites par la requérante concernant l'installation d'un portail coulissant, celle de deux groupes d'aspiration industrielle, de trois torches aspirantes, de rayonnages
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ultérieurement, la bactériémie à Escheria Coli a été poursuivie pendant 14 jours mais des marbrures extensives étant apparues aux quatre extrémités de ses membres, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision en date du 23 décembre 2014, le directeur adjoint des services courriers colis Golfe du Lyon de La Poste a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01392_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision n° 57 du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial Colis de la zone sud-est de la société La Poste a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a reçu des courriers et des colis à l’adresse de cette maison, il est constant qu’il n’a souscrit, pour ce logement, aucun contrat d’assurance en qualité de propriétaire occupant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de haut, situé au bord de l'autoroute A 8, d'une composition simple en deux volumes en angle surmontés d'un toit plat, et aux façades agrémentées de fenêtres hautes et étroites équipées de volets coulissants
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