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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes, Commins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01205_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme D E épouse A en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale sous astreinte de 66 666 francs des colonies
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
manifeste d'appréciation entachant le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 après avoir notamment relevé que cette parcelle, située sur la partie supérieure d'une colline
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les examens exploratoires pratiqués ont révélé une embolie pulmonaire bilatérale ainsi qu'une colite droite.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 3 mars 2017 est insuffisamment motivé dès lors que la commission n'a pas pris en compte les pertes de quantités de bières lors du nettoyage des colonnes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n°2100927 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B... ainsi que les conclusions présentées par la commune de Collias.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, quant à l'impossibilité de livrer les colis retirés par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le département du , représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant du versement d'une somme de 1 800
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demeurant La Colline, Quartier Picard à La Begude de Mazenc (26160).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00376_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par le cabinet Colin-Stoclet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive ; - la dégradation des colonnes permettant la collecte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les requérants sont propriétaires, sur une colline de C, d'un vaste terrain d'une superficie de 22 hectares composé, d'après l'attestation de propriété versée au dossier, des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si ce même rapport souligne que ces parcelles se situent au pied de la colline, en dehors du cône de vue dénommé le Belvédère de Mouriès et sur une " ligne de rupture paysagère " entre les paysages naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le permis de construire modificatif n° PC 013055 20 00465 M01, concernant un terrain situé 11 impasse de la colline à Marseille, délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société civile du Domaine des Bormettes conteste le maintien du classement de sa partie ouest correspondant à deux bandes de terrains non boisés se trouvant au pied de la colline.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée
Source officiellePage 4 sur 96