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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements de détente et de bien-être. / Catégorie 7 : centres de loisirs, centres de colonies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline, à Gustavia.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a sollicité un permis l’autorisant à construire une maison individuelle sur un terrain situé 37 rue Lestienne à Ronchin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2016 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré à la SCI JRK un permis de construire pour la réalisation de quatre logements individuels sur une parcelle cadastrée section EK n°386, située 67 chemin Commins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ceux-ci ont présenté le 1er juin 2016 une demande de raccordement au réseau public d'assainissement à la société publique locale (SPL) " L'eau des collines ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
diffusé dans le département au moins huit jours avant le début de la mise à disposition au public ; o le dossier mis à la disposition du public est incomplet : d'une part, il omet de préciser que le terrain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., propriétaire de la parcelle B 508, a signé une promesse de vente de ce terrain avec M. B....
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
annuler l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... qu’au prorata de sa surface génératrice de revenus fonciers, tant sur le terrain de la loi que sur le terrain de l’interprétation administrative de la loi fiscale, l’instruction publiée sous la référence
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en déduit que le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure cette société d'éliminer les déchets abandonnés sur un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La notice descriptive précise que la composition est d'un style résolument contemporain et que le terrain d'assiette du projet sera végétalisé à plus de 75 % d'espaces verts en pleine terre et séparé de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; - à la date à laquelle elle a acquis le terrain, il n'y avait aucun déchet sur le terrain et elle ne pouvait donc savoir que l'exploitant ultérieur ne remplirait pas ses obligations ; - la consignation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, un plan du terrain indiquant l'emplacement de ces constructions. ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il définit le " terrain naturel " comme " le terrain n'ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux parcelles voisines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, afin de déterminer l'origine des désordres affectant les terrains de tennis couverts du quartier de Chevry et de se prononcer sur la nature des travaux à réaliser afin d'y remédier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
surface créée et la surface changeant sa destination sur la ligne 1.1 de la déclaration nécessaire au calcul des impositions, de ne pas remplir la première ligne du tableau 1.2.1 et de compléter la colonne
Source officiellePage 4 sur 21