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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01941_20260225
25 février 2026
25 février 2026
après consommation de cannabis, de non actualisation du certificat d’immatriculation du véhicule après changement du propriétaire et de conduite sans le disque « A » réglementaire. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Occupant, en dernier lieu, les fonctions de conducteur de machine offset au sein de la société, il a été placé en congé de maladie à compter du 1er septembre 2017, en raison d'une rupture de la coiffe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. () ".
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des procès-verbaux des services de police produits par le préfet qu'à la suite de son interpellation le 28 janvier 2024, il a été procédé à la consultation du fichier automatisé des empreintes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victime d’un accident de travail le 10 février 2010, puis d’une rechute qui l’a conduite à un nouvel arrêt de travail du 12 octobre 2018 au 21 avril 2021, Mme C... a été reçue par le médecin du travail
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05300_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
au cours de l'enquête conduite par l'administration dans le cadre de ses pouvoirs de police, préalablement à l'édiction d'un refus de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'un véhicule sans permis, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, recel de bien venant de la cession
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La délégation unique du personnel consultée le 24 mai 2018 par l'employeur a émis un avis favorable au projet de licenciement du salarié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, le 2 décembre 2019, un document intitulé " formulaire de notification d'écart de conduite et/ou d'insuffisance de résultats ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
conduite par l’administration dans le cadre de ses pouvoirs de police, préalablement à la délivrance d’un agrément individuel, la circonstance que l’agent ayant procédé à cette consultation n’aurait pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., adjoint technique territorial principal de 1ère classe, a été affecté au service des élus de la commune de Marseille en tant que conducteur professionnel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sans permis et circulation avec un véhicule
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale et le tribunal ont considéré que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00471_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet de l'Essonne aurait dû consulter la commission du titre de séjour ; - cette
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le tribunal a suffisamment exposé, au point 8 du jugement attaqué, les motifs pour lesquels il a estimé que les décisions de ne pas donner suite à deux procédures de consultation pour l’attribution du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, sur les éléments recueillis lors de l'enquête administrative diligentée au cours de laquelle il a été procédé à la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Employé comme conducteur d'engins, il a, tout d'abord, exercé les fonctions de conducteur d'une balayeuse mécanique au sein du service " balayage mécanique " du pôle Nantes Ouest de la direction générale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
notation du critère des délais peut conduire à désavantager le candidat proposant des délais plus courts ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à cet argument ; - la méthode de notation conduit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01771_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le moyen tiré de ce que la délibération attaquée aurait été prise au terme d'une consultation irrégulière du TAJ faute d'habilitation spéciale et individuelle de l'agent ayant procédé à cette consultation
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