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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Doux a bénéficié de l'attribution par FranceAgriMer de restitutions à l'exportation de l'Union européenne pour la commercialisation de viande de volaille congelée hors des pays de l'Union, qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire en réplique du 5 avril 2024, la commune de Rennes-le-Château, représentée par Me Conquet, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
répond pas aux conditions légales prévues par les dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts dès lors, notamment, que son prix de revient n'est pas justifié, qu'il n'est pas corrélé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
l'alimentation en eau d'irrigation, mais également l'alimentation de l'usine hydro-électrique de " Fort la Saulce ", et s'il dessert, depuis des dizaines d'années, le périmètre de l'ASA des digues et conquêtes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que, si le consuel a été délivré le 4 novembre 2014, la déclaration H1 déposée le 27 février 2015 mentionne une date d'achèvement des travaux au 17 janvier 2015 et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05418_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
juges, sans qu'ait d'incidence sur la légalité de cette décision de refus de titre la circonstance, invoquée en cause d'appel, tirée de ce que l'intéressé a bénéficié, le 28 septembre 2023, d'une congélation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03185_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a renoncé à cette formation avant d'effectuer pendant plusieurs mois au cours de l'année 2021 des missions d'intérim en qualité d'ouvrier de congélation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons de fond et crabes des neiges, à réduire le tonnage à 50 tonnes pour les coquilles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons de fond et crabes des neiges, à réduire le tonnage à 50 tonnes pour les coquilles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
frauduleux et inauthentique des documents d'état civil produits ; les points relevés par ce rapport ne constituent pas la preuve d'une éventuelle fraude, alors même que l'acte de naissance comporte une coquille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
regard de sa pathologie, de l'incapacité à utiliser l'appareillage obligatoire pour faire face en urgence à une détresse respiratoire majeure, d'une installation du patient sur un brancard sans matelas coquille
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
législative ou réglementaire n'impose qu'une attestation soit établie de manière contemporaine à l'accident ; seule une attestation contient une erreur de date, qui n'est au demeurant qu'une simple coquille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, s'il soutient que son poste de chargé de mission était une coquille vide dans la mesure où il n'avait ainsi que très peu de missions à accomplir, produit des tableaux établis par ses soins indiquant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les actes d'état civil, il est vrai que le document réalisé le 9 novembre 2018 comporte une coquille sur le bandeau constituant la trame de l'acte et ne fait pas apparaitre les coordonnées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette motivation, malgré quelques coquilles, révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation du requérant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le point 2 de cette annexe précise que, dans le cas spécifique des denrées qui ont été congelées avant la vente et sont vendues décongelées, la dénomination est accompagnée de la mention " décongelé ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Doux a bénéficié de l'attribution par FranceAgriMer de restitutions à l'exportation de l'Union européenne pour la commercialisation de viande de volaille congelée hors des pays de l'Union, qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02482_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que, dans le cadre de cette procédure de procréation médicalement assistée, Mme A a fait l'objet, le 6 septembre 2021, d'un transfert d'embryons congelés de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant la société Hôtel Paris Bercy, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me de Lesquen substituant Me Guinot, représentant
Source officiellePage 4 sur 9