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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu - la lettre reçue le 25 juin 2024 par laquelle Me Achou-Lepage signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02202_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
avril 2020, Mme B A, représentée par Me Desert, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes des Collines
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
a accordé un permis de construire un restaurant McDonald's, sur la parcelle cadastrée AX 49, située rue d'Armentières à Comines.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Corim associés a présenté, le 6 septembre 2024, une demande de permis de construire modificatif visant à remédier à ce vice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Coren ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00941_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - la lettre reçue le 3 juin 2024 par laquelle Me Kati signale une erreur matérielle affectant cette ordonnance et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il y a donc lieu de corriger cette erreur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 5 mai 2026, le ministre de l’intérieur signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d’user de ses pouvoirs pour la corriger.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du secteur tennis, Mme A, le poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, regroupant le secteur tennis mais également l'ensemble du " secteur ETAPS ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu : - la lettre reçue le 23 juillet 2024 par laquelle Me Brunet signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
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