Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
protocole additionnel ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
article L. 5312-1 du code de la santé publique, ni l’article 97 du règlement MDR ne permettent à l’ANSM de soumettre à des conditions particulières la commercialisation et l’utilisation de la version corrigée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin, 31 août, 30 septembre et 7 novembre 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Cano, conclut dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte, enfin, de l’étude d’impact que des écoutes complémentaires en canopée, sur un arbre d’une haie multistrate, ont été réalisées de mars à octobre 2020, à une hauteur de 15 à 20 m, qui ont permis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
les difficultés d'accès à l'hôtel et la visibilité réduite de l'établissement présentent un caractère anormal ; - ces nuisances, dont l'effet a été aggravé par le manque d'anticipation et de coordination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Parallèlement à cette première méthode de recensement, il a été également mené des enregistrements " en canopée ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de son chantier, de surfaces suffisantes pour ses installations afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans les meilleures conditions et d'être à l'initiative de l'élaboration d'une consigne de coordination
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... se prévaut d’un rapport d’une experte comptable qui a évalué son chiffre d’affaires corrigé de 2014 à 187 727 euros, auquel il a appliqué un coefficient de 10 % et qu’il a comparé au montant de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment des réponses apportées en février 2021 par la société à l’avis de la MRAe que le survol de canopée concerne uniquement l’éolienne E2, pour une surface
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 22 juin 2003 à l'hôpital Notre Dame de Bon Secours, dépendant du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, où il a été opéré le lendemain d'une ostéotomie tibiale de valgisation destinée à corriger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'action des services de l'État dans les régions et départements : " Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination
Source officiellePage 4 sur 4