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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Au sud-est, la Champagne du Tholon est une vaste zone occupée par de grandes cultures, associées localement à des prairies, notamment dans les fonds de vallées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - la constitution de la provision pour dépréciation de la valeur du terrain est justifiée dans son principe et son montant dès lors qu'elle est justifiée par sa nature, évaluée et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 1 688 euros à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Realnet a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne les valeurs limites de flux massiques : 19.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La demande de première instance a été présentée par treize particuliers résidant aux de la rue de la Pinède, laquelle se trouve en contrebas par rapport à cette colline.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
part, les données informatiques emportées ne lui ont pas été restituées avant la mise en recouvrement des impositions ; - la correction symétrique des bilans, s'agissant du passif de taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse concernant la cotisation foncière des entreprises 2016, à savoir une valeur locative 2016 égale à 92 955 euros ; le local-type
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
ajoutée réglée aux entreprises de travaux ou de bénéficier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; - le tribunal a inclut à tort le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
unipersonnelle CD2i, représentée par Me Aze, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 29 mars 2023 en ce que les condamnations sont assorties de la taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’ASL Domaine de la Vallée, propriétaire de terrains dans le lotissement de la Vallée à La Croix Valmer, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, de M. et Mme N, de l'établissement public foncier du Val-d'Oise, de M. Q, de Mme AL, de M. M, de Mme AQ, de M. W, de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 du fait des exercices clos les 31 janvier, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur
Source officiellePage 4 sur 61
LES FRERES JI, GARANT, Corinne Nicolle, VALLET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/12/2025 enregistré au SPFE ROUEN le 22/12/2025 sous le numéro 2025 00059462, référence 7604P01 2025 A 02715 Adresse de l'ancien propriétaire: 711 Rue Delamare Deboutteville 76690 Fontaine-le-Bourg
31/01/2026
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GARANT, Corinne Nicolle, VALLET
14/01/2026
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VALLET, Corinne, Claudette, Nicole, LEVACHER, MORVAN, Philippe
Cession sous acte authentique en date du 16/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Fontaine 29400 Plougourvest, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Impasse du Guillec 29400 Plougourvest
11/02/2025
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VALLEE D'ORIGINE, DESQUESNE, Corinne, Jeanne, Augustine, LEMAITRE
16/11/2023
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CORINNE VALLEIX PATISSERIE, PHILIPPE, Corinne Annie, VALLEIX
02/10/2023
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