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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la SARL Archiprod, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé partiellement le permis de construire délivré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La prégnance des machines et leur domination au niveau des lieudits de " La Chapelle ", de " Rouvray " et de " Corcelles " dont font également état les requérants, en se référant, pour La Chapelle et Corcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 7 février 2022 et un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Domaine Laroche, représentée par la SCP Poisson et Corbillé-Laloue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, Mme C A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
et un mémoire, enregistrés les 11 août 2025, 16 février 2026 et 5 mars 2026 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué), la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par Me Cornille
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, puis transféré à la société Audincourt 47, aux droits de laquelle est venue la société Coréal ; - aucun des moyens soulevés en première instance n'est fondé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
avait d'ailleurs dans ce but entrepris d'obtenir un prêt bancaire afin d'acheter du matériel informatique et surtout que la société avait conclu un contrat de collaboration commerciale avec la société Corail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
suffisamment explicite ; - les baigneurs doivent adapter leur comportement au risque et en l'occurrence, la plage de la Grande Anse est, à la différence des autres plages, dépourvue de barrière de corail
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce spécialiste rappelle que l'intéressé est suivi pour une lésion cordale gauche de carcinome épidermoïde microinfiltrant T1A, traité le 2 février 2015 par cordectomie, avec une reprise de résection pratiquée
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
générales indique que le " matériau à draguer est constitué de formations sableuses (cf. rapport de reconnaissance géotechnique joint au bordereau I) comprenant du sable, des limons, des éléments de corail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01445 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
photographiques, au sens des articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; / c) Accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Castres-Gironde, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête de M. et Mme D et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00993_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL Conseil en Investissements Immobilier et Impression (C3I), dont le siège social était situé à Corcelles-les-Arts (Côte-d’Or), exerçait des activités d’agent immobilier pour des transactions dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, qui a alors souffert d'une plaie par balle au niveau de l'articulation du genou droit ayant entraîné une fracture de la rotule et du condyle, a dû subir une patellectomie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, et un mémoire non communiqué, enregistré le 3 octobre 2023, la SCI Pielsa, représentée par Me Cornille, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 2 mai 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Cornille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, M. et Mme D, représentés par Me Cornille, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E d'une somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
qu'elle a été hospitalisée du 22 au 30 juin 2015 et a été opérée le 25 juin 2015 pour une reprise de prothèse de hanche gauche enfoncée et déplacée qui a nécessité une reconstruction fémorale et de la cotyle
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