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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 27 avril 2023, les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris ", représentées par Me Cofflard
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 10 février 2023 et le 5 mai 2023, l'association SOS Paris, représentée par Me Cofflard, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
enregistrée le 8 mars 2019, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, représentées par Me Cofflard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Coissard, substituant Me Malblanc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, substituant Me Salles, représentant l'établissement public VNF et, à titre exceptionnel, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 juin 2023 et 4 août 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'association France nature environnement, représentée par Me Louis Cofflard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2019 et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 20 juin 2022, l'association de défense contre les nuisances aériennes, représentée par Me Cofflard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
K D et A H D, agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs deux enfants mineurs, B D et E D, ainsi que A G C, représentés par la SELARL Jehanne Collard et Associés, demandent à la cour : 1°
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 23 novembre 2023, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, représenté par Mes Bonnat et Costard
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la société Gimonet, représentée par Me Collart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D et M. B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy.
Source officiellePage 4 sur 7