Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Et le 26 février 2019, le président de la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de rejeter la demande d'imputabilité.

Le 21 février 2019, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué ce marché à la société Kosmos.

; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre

Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Corte fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Cosme.

La commune d'Autun a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus née le 8 décembre 2019 du silence conservé par la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B Comte ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.

exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

B... et Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M. C...

Des sanctions pécuniaires ont été infligées aux sociétés Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux, Signature et Nadia Signalisation.

B... un permis de construire vingt-sept logements sur la parcelle cadastrée section AD n° 215 située au lieudit Perru à Corte.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé le redressement émis à son encontre pour un montant total de 55 532 euros au titre des cotisations sociales et des

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé le redressement émis à son encontre pour un montant total de 3 268 286 euros au titre des cotisations sociales et des

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de

Enfin, l'arrêté prévoit expressément que l'évaluation des charges nettes transférées à la région Bourgogne-Franche-Comté sera actualisée.