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Il résulte d'une cicatrice arciforme sous-costale droite de dix-neuf centimètres, correspondant à la laparotomie pratiquée au centre hospitalier de Papeete, et de cicatrices peu visibles liées à la coelioscopie

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00703_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 et un mémoire en réplique du 4 décembre 2024, la société LM Recrutement, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la cour

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

elle justifie, notamment par la production de courriels contemporains, que ce dernier y a participé à des réunions professionnelles tendant, le 13 mars 2014, à une présentation de l'outil de gestion Costeo

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Transporté aux urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, un bilan radiologique a été réalisé conduisant à un diagnostic de contusion aux mains et de fractures costales

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la directrice de l'Ecole du Louvre de l'inscrire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud, Coustel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00161_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

envisage l'ensemble des aménagements de voirie susceptibles d'être mis en œuvre, savoir non seulement le réaménagement des rues du bon air et de la voie Lyan, mais encore l'aménagement des giratoires Couteler

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Un bilan radiologique a été réalisé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois conduisant à un diagnostic de contusion aux mains et de fractures costales et à la

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Un bilan radiologique a été réalisé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois conduisant à un diagnostic de contusion aux mains et de fractures costales et à la

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Clichy-sous-Bois, représentée par Me Le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme G.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

les observations de Me de Cirugeda, représentant le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées et la société STAP ; - et les observations de Me Cocrelle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03123_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Jourdan, représentant la société immobilière Carrefour, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Le bilan malformatif a mis en évidence des anomalies costales et des hémi vertèbres, une verge coudée, une syndactylie des deux auriculaires et une délétion mono-allélique.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me de Folleville, avocat de Mme J et autres, - et les observations de Me Cocrelle, substituant Me Drai, avocat de l'établissement public territorial Paris

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