Par une ordonnance n° 22PA04125 du 30 août 2022, le premier vice-président de la Cour a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre, 2 et 20 novembre 2023, Mme C fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, des pièces et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 novembre 2023 et non communiqués, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811538 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811943 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société " Pôle de Santé Léonard de Vinci ", représentée par Me Yvan Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société Galp, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un arrêt n° 22PA03322 du 21 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 et régularisée le 2 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C épouse B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 avril 2023 et 10 janvier 2024, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005036 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201316 du 29 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.