AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles
Source officiellePage 4 sur 5796
DOMAINE DE LA COUPE
31/07/2026
Voir →
2B COUPE
30/07/2026
Voir →
EURL AU COUPE VERRE
30/07/2026
Voir →
LE PAN COUPE
30/07/2026
Voir →
GOUTTEBARGE COUPE PRECISION
28/07/2026
Voir →
1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 21MA04440 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04440 au greffe de
Source officielle