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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03001_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles

Source officielle

Page 4 sur 5796

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Journal officiel
Modifications diverses

DOMAINE DE LA COUPE

SIREN 481560100Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/07/2026

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Dépôts des comptes

2B COUPE

SIREN 920500899Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL AU COUPE VERRE

SIREN 422657262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PAN COUPE

SIREN 549802148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOUTTEBARGE COUPE PRECISION

SIREN 775636418Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 21MA04440 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04440 au greffe de

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438905

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Interruption du cours du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01466_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010352 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02029_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 23PA01201 le 22 mars 2023, le 22 avril 2023 et le 15 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA04075, les 5 septembre 2022 et 26 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00402_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Glaizal, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00334_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX00334 les 31 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saint-Laurent, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, l'association SOS de nos campagnes 80, M. B A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00322_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023 M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, le SIRMOTOM, représenté par le Cabinet Ravetto associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une ordonnance n° 22PA04125 du 30 août 2022, le premier vice-président de la Cour a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03137_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre, 2 et 20 novembre 2023, Mme C fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02906_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, des pièces et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 novembre 2023 et non communiqués, M.

Source officielle