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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, représentant la SMC BTP et de Me Cournand, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B G, médecin généraliste exerçant à la Courneuve, a ressenti le 22 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19). M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les établissements publics territoriaux Grand Orly Seine Bièvre et Plaine Commune ont en outre demandé leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2020 et 31 août 2021, la société Sarmates, représentée par la SCP Courteaud Pellissier, demande à la Cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, à compter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, interpellé sur le territoire de la commune de la Courneuve et placé en retenue à Bobigny, a été constatée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était donc compétent territorialement pour prendre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Brenti pour la société Etablissements Sogal Directions Supports, - les observations de Me Cournand pour la commune d’Aix-en-Provence, - les
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 janvier 2019 dans les locaux de la société AMX situés 77 avenue Jean Mermoz à la Courneuve, les services de police ont constaté la présence en action de travail
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'administration n'a pas pris en compte les conditions dans lesquelles la société Thermosani exerçait son activité ; - sa position est confirmée par l'arrêt du Conseil d'État du 20 octobre 2021, n° 445685, Coureau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100171 du tribunal administratif de Limoges du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de la Corrèze du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, substituant Me Fouilleul, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
20 février 2026
à Pantin depuis 2016, est contredit par les pièces du dossier montrant qu’il a été hébergé dans plusieurs établissements par l’aide sociale à l’enfance et, en dernier lieu, à l’hôtel l’Amitié à la Courneuve
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 22 mai 2023, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanotti de la SCP Courtaud-Piccerelle-Zanotti
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la société Coopérative GEFI Ingénierie, représentée par la SCP Courtaud – Piccerelle – Zanotti – Guigon Bigazzi, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, s'il est constant qu'une partie des bungalows constitutifs de la base de vie ont été loués par la SEP Razel-Sobea-GTM auprès de la société Yves Cougnaud location, lesquels n'ont pas été retenus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par la SELARL Renaudie, Lescure, Badefort, Coulaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire et en ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
attaquée, le drapeau y figurant n'est pas celui de l'organisation terroriste Daesh, mais qu'il s'agit d'un " cadre coranique sur lequel est inscrit " Dieu " et " Mohamed ", acheté sur le marché de la Courneuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Coulaud, représentant la CPAM de la Gironde, de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux et de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la société 3M Construction, représentée par Me Coureau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Source officiellePage 4 sur 5
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
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COURNAUDIS
02/07/2009
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