AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cougnaud Yves, société anonyme, dont le siège est BP 35, parc d'activité

2 500 euros à chacune des sociétés Pitalugue, Ciel de Ré et Girarmer ainsi qu'au Comité d'Entreprise Airbus Helicopters La Courneuve ; AUX MOTIFS QUE « la SARL les HAUTS de COCRAUD indiquant n'avoir pas

-bâtiment B 11- 6ème étage à la Courneuve ; que conformément à l'autorisation accordée par le juge délégué le 2 juin 1994, la perquisition a été opérée à cet endroit ; que ces précisions permettent

X..., titulaire de la Fonction publique territoriale de la commune de La Courneuve, a été placé, par arrêté du maire de La Courneuve en date du 4 octobre 1988, en détachement auprès de l'association CCO

N... et A..., respectivement membre titulaire et membre suppléant du CSE au sein de l'établissement de La Courneuve de la société Carrefour Supply Chain, alors « que sont partie intéressée à l'instance

W... et H..., de la SARL Corlay, avocat de la société Cougnaud construction, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

qu'en l'absence de témoin de la scène, il convenait de ne retenir que ce qui est acquis aux débats au travers de la seule concordance qui existe entre les déclarations de Joël Y... et de JeanPaul Couillaud

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) 2°) la société Groupe Courtaud

G... coupable de transport, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants du 2 octobre 2009 au 10 juin 2010 à la Courneuve, Aubervilliers, et de participation à une association de malfaiteurs

(pièce communiquée n° 20), qui certifiait n'avoir pas pu voter pour les élections professionnelles du 16 mars 2006, ayant reçu l'ordre de ses supérieurs de ne pas rentrer à la Courneuve avant 19h00, heure

2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 février 1994, les sociétés Kowa Real Estate (société Kowa) et MKT France (société MKT) ont donné à bail à la société Groupe Courtaud

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1995) que le syndicat des copropriétaires du ... à La Courneuve

1 Délibération n° 2025-83 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Axel Cournède LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

[H] à payer à la SCP COURIVAUD - LORIOT - CHEYRON et la SCP RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD, tenues activement ensemble, une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Gilbert X..., demeurant ... (16e), 4 ) de la société Hôtelière de La Courneuve, société anonyme dont le siège est ZAC de la Convention, rue de la Convention, La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5 )

X... a été nommé, le 16 mars 1990, directeur général de la société Magaline devenue acquéreur de la société Etablissements Coulaud ; que M.

1 Avis n° 2024-164 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Courades LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de la Courneuve