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ces parties habitées, il demeure dans le lointain, sans effet de surplomb et masqué au moins partiellement par la végétation, comme c'est le cas en sortie nord-ouest de Laires, le long de la rue du Croquet

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

13 juin 2025

Mme C reconnaît que son chat s'installe fréquemment sur le réfrigérateur et, si le compte-rendu du 19 juillet 2021 mentionne que " depuis la précédente visite, Madame a mis les croquettes en hauteur et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

26 janvier 2026

délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Croisette

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

19 décembre 2023

Mazzoni, représenté par Me Croizet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder ou de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D... se plaignait de douleurs thoraciques, de toux et de crachats hémoptoïques, qu’a été réalisé un scanner thoracique qui a confirmé l’existence de ces adénomégalies, désormais médiastino-hilaires, et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00321_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

A... tandis que deux autres agents se sont de nouveau plaints d’insultes, l’un traité de « gros con », et l’autre d’un traitement particulier, avec un crachat sur son vestiaire.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

29 avril 2026

Y..., représentés par Me Croizet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé sur leur demande d’abrogation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

11 juillet 2024

une décision du 17 avril 2020 de la présidente de la commission de discipline de cet établissement, pour des faits de tapage, d'insultes et de menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire et de crachat

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

29 novembre 2022

Cependant, l'évaluation des séquelles doit tenir compte des critères modernes d'appréciation de la guérison, que sont l'absence depuis plus de six mois de BK aux examens directs (crachats ou tubages) et

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4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

6 avril 2023

de Me Gesset pour l'OPH Allier Habitat, celles de Me Meunier pour la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon et la MAF, celles de Me Maisonneuve pour la société Sol'Concept, et celles de Me Crouzet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

18 décembre 2025

de 30 % du prix d’acquisition, ainsi que sa situation géographique, au sein d’un secteur calme et résidentiel très recherché sur les hauteurs de Cannes, dominant la mer Méditerranée, à 4 km de la Croisette

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3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01498_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

S'agissant des nuisances olfactives, l'étude d'impact précise que la phase 1 du projet " Villages Nature " (récepteur R4, Ranch Davy Crocket), ne sera jamais atteinte par une odeur perçue par plus de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un arrêté du 17 novembre 2020, le maire de la commune de Boeil-Bézing a délivré à la société civile immobilière (SCI) Amasse un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement dénommé " Crouzet

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CAA

4ème Chambre

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Admin. Appel

11 mars 2026

A... a été écroué successivement au sein des établissements pénitentiaires de Bordeaux-Gradignan, Poitiers-Vivonne, Mont-de-Marsan, Nantes, Rennes-Vézin, Le Havre, Le Mans-Croisettes, Val-de-Reuil, Argentan

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

4 avril 2024

Toutefois, selon l'expert, les signes cliniques qu'elle présentait, associant asthénie importante et croissante depuis le mois d'avril, dyspnée permanente stade II NYHA, crachats hémoptoïques depuis une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 novembre 2025

informatique hébergeant son adresse de contact mentionnant la délivrance au serveur hébergeant l’adresse de contact du destinataire du courriel du 12 avril 2023 entre les dénommés Arnaud Desmars et Eric Crochet

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CAA

8ème chambre

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Admin. Appel

21 octobre 2024

Le 8 mai 2015, il a à nouveau été pris en charge par le personnel soignant du centre hospitalier de Meaux " pour douleur, dyspnée et toux, crachats hémoptoïques ", avec altération de l'état général.

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

20 novembre 2024

De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

dispositions techniques requises avant la mise en place des écrans d'imperméabilisation, en tenant compte du mode de fixation des panneaux d'agglomérés de bois et de chevrons par son sous-traitant la société Crouzet

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