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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
Il ressort par ailleurs de ce rapport que ce défaut d'adhérence, s'il n'a pas eu de conséquences compte tenu de l'utilisation actuelle du quai pour le débarquement de passagers de navires de croisière,
4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffargue, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, pour Mme A et de Me Croizier, de la SCP Piwnica et Molinié, pour
5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que le terrain d'assiette du projet de construction présenté par Mme A se situe dans un site classé depuis le 28 juillet 1938, dit C côte de la presqu'île du Croisic
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, d'exportation et de vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
dossier que le projet est situé à 1,7 kilomètre au nord-ouest du centre-ville de la commune de Villefontaine, à 3 minutes en voiture du centre-ville, au sein de la zone d'activités économique de la Cruizille
9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
caractéristiques de construction, celles d’un navire de type « cargo » destiné à embarquer principalement des quantités importantes de fret, et à son mode de navigation, caractérisé par une vitesse de croisière
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
La SARL Import négoce international qui a pour objet l'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools exploite aussi une activité de commerce
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
Or, à partir de 2011, le bateau de croisière fluviale "Princesse d'Aquitaine", de 1 500 tonnes de déplacement et de 120 mètres de long, y a effectué 34 escales autorisées par la communauté de communes
DCA_22BX02050_20240409
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
E et de Me Croizier pour le ministre de la justice. Une note en délibéré présentée par Me Maujeul pour M. E a été enregistrée le 6 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferré, représentant la société Coriance, Me Croizier
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
décision de refus initiale n'ayant pas eu pour effet de le ressaisir de la demande de la pétitionnaire ; - le dossier de demande de la pétitionnaire aurait dû faire état du projet porté par la société Cruzilles
DCA_22BX02052_20240409
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
232-5 du même code prévoit que tous les navires autres que les navires de transport régulier de personnes et de marchandises entre la grande terre et les îles et entre les îles et les bateaux de croisières
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Au sud-ouest de l'anse est aménagé un vaste parc de stationnement ainsi que des bâtiments affectés à des écoles de voile, un pôle d'accueil pour les croisières maritimes, des cales et divers outillages
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