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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Hilaire, représentée par Me Cuzzi, déclare se désister des conclusions de sa requête.
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
A et Mme D, représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes
1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mars et 2 mai 2023, la commune de Bobigny, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Entreprise
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Germain près Herment et la région Auvergne Rhône-Alpes, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Cuzzi
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la SARL My Expertise, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2303617
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Marie-Pompeï Cullin et Me Emilie Perrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet représentant pour l'EURL Suel et la Compagnie Generali IARD, de Me Cunin
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet pour les sociétés Raffalli Travaux publics et Razel-Bec, ainsi que celles de Me Cuzzi pour la commune d’Ajaccio.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
Siren et que l’administration soutient sans être contredite qu’une simple recherche sur internet permettait de les localiser, ce que la requérante a d’ailleurs fait pour les deux établissements (« Cucine
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2018, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Cuzzi, puis, dans le mémoire du 22 septembre 2021, par Me Meneau , demande
DCA_21TL04248_20230321
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2018, la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, représentées par Me Cuzzi, et par un mémoire du 24 février
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