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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
bien présente et a assuré la classe ; en ce qui concerne la préparation de son enseignement, elle avait laissé ses supports de cours à son domicile, n'ayant pas été avertie du contrôle inopiné qui allait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de la collectivité de Corse, pour laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité a indiqué à l'ensemble des agents, par notes des 2 et 24 janvier 2018, que l'organisation des services allait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
recommandée chez une enfant victime d’un AVC ischémique, alors que le lupus, maladie inflammatoire, contre-indiquait une thrombolyse médicamenteuse précoce ; les experts ont admis que la thrombolyse n’allait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Baron, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901437, 1902405 du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un courrier du même jour, le CCAS a informé Mme A des conclusions du médecin agréé et l'a invitée à se rapprocher de son médecin traitant pour entamer les démarches tendant à organiser sa reprise à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00881_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
disposition pour régulariser ma situation fiscale ", aurait informé l'administration qu'il ne disposait pas de certains éléments de réponse ou était dans l'impossibilité de les communiquer et qu'il allait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03242_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle ne justifie d'ailleurs pas que la relation avec celui qui allait devenir son époux était déjà née à la date de ce refus.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
échouer la procédure de conciliation engagée par le CHIN tout en lui faisant croire qu'une issue amiable était possible ; - le conciliateur désigné par le GHH était l'ancien directeur du CHB, qui allait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, l'assemblée générale de la CCIR AURA a décidé, dans le cadre de la modification de l'organisation de la CCI de Grenoble, de supprimer quarante-trois postes, soit douze postes dans le cadre d'une démarche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
intègrent un dépassement du savoir-faire de l'homme de l'art pour analyser le besoin et construire la réponse à une situation de séisme envisagée, relèvent d'un accroissement de connaissance par une démarche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
., inspecteur des finances publiques affecté à la brigade de vérification de Fréjus de la direction de contrôle fiscal Sud Est Outre-mer depuis le 1er octobre 2015, l’a avisée du contrôle dont elle allait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'opération de fouille, qui a démarré le 1er septembre 2010 devait s'achever fin février 2011.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de novembre 2018, suivis de son placement en congé de longue maladie, puis de la manifestation à partir de 2020 de son intention de quitter les services de la commune, la ville de Clichy-sous-Bois a démarré
Source officiellePage 4 sur 5