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68 résultats pour « Dachari »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Dacharry, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société Terminal Atlantic Container.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02903_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206383 du 29 août 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01108_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Gangloff, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01992_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Pollono, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02317_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Arnal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03697_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Penhoat, premier conseiller - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant M. E et assistant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société STAC.

Source officielle

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