Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Dajean, substituant Me Février, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03444_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A l'exception de son épouse, qui l'a rejoint en octobre 2022 et est en situation de fuite pour éviter son transfert vers le Danemark, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
parquet selon les dispositions des articles 684 et suivants du nouveau code de procédure civile (NCPC) selon que l'adresse du redevable à l'étranger (hors Etats de l'Union Européenne à l'exclusion du Danemark
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si les enfants de M. et Mme E connaissent peu l'Arménie au motif que la famille a vécu au Danemark de 2005 à 2018, il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants seraient dépourvus de toute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E, I, représentant la commune de Bergerac et de Me Dallemane, représentant la SCCV
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cession de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur des comptes ouverts en Espagne et en Norvège, alors qu'elle est inscrite sur les registres de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Danemark
Source officiellePage 4 sur 4