compromet l'objectif de création de logements qui caractérise cette zone ; - le projet méconnaît l'article UC 2 du règlement du PLU compte tenu de l'absence de preuve de la nécessité de procéder à des déblais

E T, M. et Mme Q et U R et A M B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant

usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme C, représentée par la SCP Deblois, Dancie, Bourra, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier

. - Délai d'appel.

Ce recours gracieux a dès lors pu valablement avoir pour effet de conserver ce délai au profit de M. A.

, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'expert judiciaire a rendu son rapport sans tenir compte de son dire du 15 décembre 2016, pourtant dûment adressé et reçu avant l'expiration du délai

de construire n'indique pas qu'un arbre présent sur le terrain d'assiette du projet doit être abattu, il ressort des pièces du dossier que cet arbre est visible sur le plan des bâtiments existants à démolir

Aux termes de l'article L. 621-32 du même code, dans sa version applicable au litige : " () / II. ' Lorsqu'elle ne concerne pas des travaux pour lesquels le permis de construire, le permis de démolir,

occupé par des activités de carrières, de transit et de traitement de matériaux ainsi que de stockage d'ordures ménagères, a fait l'objet depuis plusieurs années d'opérations de remblaiement par des déblais

montant de 1 584 euros, du remplacement d'un podium endommagé situé derrière la devanture du commerce pour un montant de 984 euros et de frais provisoires (gardiennage, clôture provisoire, frais de déblais

de la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin de permettre l'apport, sur les parcelles en cause, d'environ 1 100 000 m3 de déblais

Par un arrêt avant-dire-droit du 12 avril 2022, la cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la société

. - Délai.

. - Délai.

. - Délai.

et pour la piste nécessitant des défrichements et des déboisements de hêtraies et de chênaies.

dans la mesure où l’objet de ces avenants ne recoupe nullement les motifs de la réclamation ; 7°) sur les préjudices : - le groupement a été tenu de procéder à l’évacuation de matériaux et de déblais