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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B représentée par Me Deharbe, a produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00290_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00295_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B représentée par Me Deharbe, a produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00300_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A, représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00317_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00325_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et Mme B A, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 20 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représentés par Me Deharbe, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Free Mobile et de la commune de Vaucresson une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la SAS Vert Energies, re résentée ar Me Deharbe, demande à la cour : 1°) à titre rinci al, de rejeter la requête d’a el de la commune de Nam
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023, 27 juin 2023, 11 septembre 2023 et 29 mai 2024 (non communiqué), la SAS Terres-Energies, représentée par Me Deharbe, conclut à titre principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés les 8 mai, 10 mai et 8 juin 2025, la SAS Vert Energies, re résentée ar Me Deharbe, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre rinci al, de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I..., représentés par Me Deharbe, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Guadeloupe du 16 mars 2023 en tant qu’il a rejeté leur demande ; 2°) d’annuler le permis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
interprétariat a effectué, le 6 janvier 2023 à 11 h 47, un interprétariat en langue turque d'une durée de treize minutes pour un homme de nationalité turque né le 10 octobre 1972 à la demande de Emilie Dehaeze
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
les 24 octobre 2022, 27 mai, 25 juillet et 26 novembre 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes d'Aunis 2, représentée par Me Deharbe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A et Mme C D, représentés par Me Deharbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 4 sur 5