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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delahaye, président-assesseur ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien, né le 23 mai 1988, est entré en France en 1990.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02223_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00924_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Rönez pour le CH de Chauny. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01813_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de dix jours à compter de cette même date ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02214_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
cadastré AW 32 et d'une superficie de 2 990 m², doit être regardé dès cette date comme présentant le caractère de terrains à bâtir dès lors que, d'une part, la construction édifiée sur ce terrain était délabrée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 ainsi que celle du 30 novembre 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officiellePage 4 sur 39
DELABY, Marvin
26/07/2026
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DELABY, Mael, Tom
21/07/2026
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Ô COMPTOIR DES GALETS, DELABY LAURENCE
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Paul Doumer 80410 CAYEUX-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Paul Doumer 80410 CAYEUX-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/07/2026
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DELABY, Téo, Franck
10/07/2026
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DELABY DELETTRE
07/07/2026
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