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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B..., qui exerçait au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) les fonctions d’aide-soignante titulaire, a été placée au 8ème échelon de son grade d’aide-soignante principale, le
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DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23TL01613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compter du 9 novembre 2016, d’enjoindre au maire de Sète de le réintégrer à la date de sa mise à la retraite, de prendre rétroactivement les mesures nécessaires pour reconstituer sa carrière et de le placer
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DCA_23TL01924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
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DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les
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DCA_22TL00297_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En ce qui concerne le placement de Mme B en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 3 juin 2020 : 8.
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DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
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DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B aurait été placé en situation irrégulière pour la période de 2003 à 2010 : 6. Il résulte de l'instruction et notamment de l'ensemble des fiches de traitement versées au dossier que M.
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DCA_24TL02350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'article R. 4615-12 du code du travail ; - le directeur des ressources humaines du centre hospitalier, représentant du chef d'établissement et pouvant être amené à présider l'instance en lieu et place
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DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A compter du 30 juillet 2019, elle a été régulièrement placée en disponibilité d’office pour raisons médicales.
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DCA_23TL02990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A compter du 30 juillet 2019, elle a été régulièrement placée en disponibilité d’office pour raisons médicales.
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DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 mars 2020. Par un courrier du 31 juillet 2020, elle a contesté son changement d'affectation.
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DCA_24TL00406_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où il a été rendu par une formation collégiale en lieu et place du magistrat désigné prévu par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et
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DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
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DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
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DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
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HAUT, Delphine, Huguette, Thérèse, PLAT
23/07/2026
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PLATHEY, Delphine, Chantal, Denise
26/05/2026
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PLATON, Delphine
20/01/2026
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PLATON, Delphine
29/06/2025
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HAUT, Delphine, Huguette, Thérèse, PLAT
24/01/2025
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