CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Au cours de cette soirée, la qualité de citoyen d'honneur de la commune a été décernée à M. B et une association a publiquement appelé au boycott des produits importés en provenance d'Israël.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02720_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que la saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 mai 2021, décernée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03026_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 49 234,40 euros visée par une saisie administrative à tiers détenteur décernée à

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02476_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la mise en demeure valant commandement décernée par le comptable public du service des

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Le rapport de la DDTM fait aussi état d'une étude du déferlement de la houle établie à partir des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

C, conclut que l'examen du rapport Sol Essais du 11 avril 2018 et du site ne permet pas de confirmer que les bâtiments seraient fondés sur des remblais déversés sur le domaine public, il ressort de ce

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03044_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Titulaire du baccalauréat général en juillet 2022 avec une moyenne de 13,96 sur 20, il s'est vu décerner le prix du " bachelier méritant " par le président du conseil régional de la Guadeloupe le 13 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00696_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la commune de Cheniménil, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

de l'administration fiscale l'octroi d'un délai de trois ans pour s'acquitter de sa dette fiscale, d'un montant de 103 589 euros mis en recouvrement par avis du 14 mai 2021, suivi d'une mise en demeure

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01017_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

existant dans sa région d'origine, la Cour nationale du droit d'asile a expressément relevé, dans la décision accordant à la requérante cette protection, que les propos de cette dernière concernant " ses démêlés

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

E C représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00028_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

C A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00029_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

C A B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

une incidence aggravante sur les inondations survenues le 28 mai : la vanne était alors abaissée, provoquant une accumulation de l'eau en amont de la RD304 qui a touché les habitations proches et a déferlé

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A B et Mme D C, épouse, B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification de deux mises en demeure de payer en date du 13 novembre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00909_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge de l'obligation de payer résultant de huit mises en demeure de payer qui lui ont été adressées par le comptable

Source officielle

Page 4 sur 11

← Précédent Suivant →