de ce plan d’une part qu’au titre de la distance de 1,66 mètres entre l’alignement et le bord de la nouvelle route, proche du point retenu par l’expert à 1,68 mètre de l’alignement, la hauteur du dénivelé

Pour justifier du lien de filiation de l'enfant Aliou G à l'égard de M.

contrairement à ce qu'estime le jugement attaqué, les appareils Cocoon sont moins bruyants que les appareils Bair Hugger, les fiches techniques indiquant que ces appareils produisent respectivement 47 et 53 décibels

lesquelles le choc qui lui a causé des douleurs dorsales, lorsque le véhicule conduit par son époux et dont elle était passagère aurait franchi une déformation de la voie publique, serait dû à une dénivellation

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui marchait le long des Halles le 17 août 2018 vers 10h15, soit en plein jour, a fait une chute après avoir perdu l'équilibre en raison d'un dénivelé entre le trottoir

u00e9 pr\u00e9fectoral et maintient l'injonction de d\u00e9livrance du titre de s\u00e9jour.", "astreinte": "Elle condamne l'\u00c9tat \u00e0 verser une astreinte de 150 euros par jour de retard et alloue

Il fait valoir que : - la perte auditive de 26 décibels n'est pas suffisante pour reconnaître un taux d'infirmité justifiant une pension ; l'otite barotraumatique droite, survenue quinze ans après la

A n'étant pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; - l'infirmité " nouvelle baisse auditive-perte auditive moyenne oreille gauche = 61,25 décibels " est postérieure au service et donc non

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur la mise hors de cause de l'ONIAM et allouer des frais de proc\u00e9dure.

différence d'altitude entre tout point du bâtiment projeté et le point le plus proche de l'alignement opposé est de 7,64 mètres, compte tenu d'une hauteur de construction envisagée de 7,30 mètres et du dénivelé

omission n'est cependant pas telle qu'elle serait de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable dès lors qu'un dénivelé

Ce dénivelé entre ces deux canalisations ne permet pas, selon l'expert, un fonctionnement normal de l'ouvrage qui présente un risque de débordement des eaux usées vers la canalisation de trop-plein qui

condamnation": "Elle pourrait \u00e9galement condamner le CASVP \u00e0 indemniser les heures suppl\u00e9mentaires si les astreintes sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif, et allouer

Ces nuisances sonores, qui sont fixées à une valeur maximale moyenne de 61 décibels pour la période diurne en façade exposée au bruit, contre 46,9 décibels en moyenne en période diurne pour le niveau acoustique

Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 46,6 décibels A le jour et 49,5 décibels A la nuit.

Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 56,8 décibels A le jour et 48,5 décibels A la nuit.

Enfin, il note une faute d'accent dans les mentions pré-imprimées de signature et l'absence de bord dentelé établissant que le document est issu d'une souche.