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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une ordonnance du 29 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mars 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dès lors, le délai d'un an et demi pris pour reclasser M E constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat. En ce qui concerne les préjudices : 22. En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mètres carrés sis 23, avenue de la porte d’Aubervilliers dans le XVIIIème arrondissement de Paris et repris au cadastre de la commune de Paris sous le n° 009 de la section CR, de la commune de Saint-Denis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et demi-sœurs de H G ; 10 000 euros au titre du préjudice d'affection de chacun des trois grands-parents de H G.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, par une requête enregistrée sous le n° 1900192, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel elle a été placée en congé de longue maladie à demi-traitement
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
J, N, O, Mmes G, P, A et B, l'association "Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville et l'association Environnement 93, représentés par Me Leriche-Milliet, avocat, demandent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 19 mars et 13 août 2020, la société Orona Ile-de-France, représentée par Me Boccalini, avocate, demande, dans le dernier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Voies navigables de France, représentée par Me Véronique Vray, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
K et Q et Mmes G, S , A et B, ainsi que l'association Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville et l'association Environnement 93, représentés par Me Leriche-Milliet, avocat
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
contentieuse antérieure : L'association Collectif Danger Aix Avenir a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou de résilier la convention de concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A s'est maintenu irrégulièrement en France pendant un an et demi sans solliciter un titre de séjour. Né en mai 1999, il a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme E n'a, ensuite, exercé aucune activité en juillet et en août 2018, puis n'a effectué que des remplacements à compter de septembre 2018, à raison de trois demi-journées par semaine, jusqu'à mars 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant Mme C... ; - et les observations de Me Jacquemin substituant Me Bazin, représentant la Ville de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C F, Mme D F et Mme E F, représentés par la SELARL TetL avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2005125 du 12 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AO ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Les Ailes de Taillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01985_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a indiqué avoir vu Mme B à huit reprises pour recevoir la somme de mille euros et signer les documents administratifs nécessaires à cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 2214750 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 2 000 (deux mille) euros à verser à la commune de Tremblay-en-France
Source officiellePage 4 sur 6