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" Chlorophylle " et de répondre au moyen tiré de ce que la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes avait pris position lors d'un contrôle sur la dénomination

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

des comoriens de la Réunion " ; le terme " islamique " ne figure pas dans cette dénomination à la date de la délibération litigieuse ; à supposer que la dénomination ait été modifiée, cette modification

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Dans le cadre des opérations électorales qui se sont déroulées entre le 14 novembre et le 20 décembre 2022 en vue de pourvoir les quatre sièges dévolus aux représentants des locataires au sein du conseil

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02735_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

est le gérant et l'associé unique et qui exerce une activité de conseil auprès des entreprises en matière de santé, sécurité et environnement des ressources humaines, a été créée en 2014 sous la dénomination

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le dossier de demande d'autorisation de défrichement, déposé le 19 avril 2024, comporte, conformément aux dispositions de l'article R. 341-1 du code forestier, l'adresse du demandeur, la dénomination des

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04042_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

G U I est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

F T H est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04049_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

G V I est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04050_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

G W I est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

G T I, requérant, est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03632_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A qui ne possède qu'un seul bateau sous cette dénomination, ne conteste pas utilement la liquidation d'astreinte à laquelle a procédé le tribunal en se bornant à soutenir que la persistance de l'occupation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa Demoulin

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02223_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

mars 2022 n’est entaché d’aucun vice susceptible d’entrainer son annulation ; le moyen, tiré de ce que, dans la mesure où le numéro de SIRET renseigné sur le formulaire CERFA de demande et la dénomination

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02998_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

indications de nature géographique, d’une part l’étiquette doit obligatoirement mentionner la provenance, l’adresse de l'embouteilleur, du producteur, du vendeur ou de l'importateur ainsi que la dénomination

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03503_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Derouin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

La proposition de rectification comporte une annexe comprenant un cédérom sur lequel était gravé le fichier du dépouillement effectué par le service vérificateur.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04017_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits, que cette dénomination correspond à la marque sous laquelle est commercialisé l'aripiprazole, médicament qui

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