AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de l'intéressé " se manifestent d'une part par une hypervigilance anxieuse constante, avec vécu d'insécurité dans les lieux publics, des reviviscences diurnes (hallucinations auditives, crises de déréalisation
Source officielle5ème Chambre
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DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C a perçu en 2011 et 2012 des sommes versées par les sociétés de droit français SA Dervaux-France et SA Sicamex France à la SARL C distribution, société de droit algérien, en contrepartie de prestations
Source officielle