CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « Derval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01191_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de l'intéressé " se manifestent d'une part par une hypervigilance anxieuse constante, avec vécu d'insécurité dans les lieux publics, des reviviscences diurnes (hallucinations auditives, crises de déréalisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

Page 4 sur 4

← Précédent

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

C a perçu en 2011 et 2012 des sommes versées par les sociétés de droit français SA Dervaux-France et SA Sicamex France à la SARL C distribution, société de droit algérien, en contrepartie de prestations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 12 octobre 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Devaux et Me Fontaine, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01014_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sur ce point, qu’elle a été hospitalisée du 17 avril au 23 avril 2024 pour une symptomatologie en faveur d’un ESPT (état de stress post traumatique) avec angoisse, hyper vigilance, reviviscences, déréalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00311_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

un taux moyen pour la période en cause de 20,93 euros pour les activités domestiques et à 30 euros pour le jardinage ; - de cette somme de 147 150,61 euros, seule la majoration pour tierce personne devra

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

{"annulation possible": "La Cour pourrait annuler le jugement pour irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure ou insuffisance de motivation, mais elle devra examiner si les moyens soulev\u00e9s justifient

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01529_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A et le GAEC Ferme des Lilas, représentés par Me Dervillers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat prévoyait un paiement par compensation des créances réciproques, la société Devaux s'engageant à s'acquitter directement du solde d'un montant de 1 126 000 euros hors taxe à la société Picanol

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B présente un trouble de stress post-traumatique, avec des symptômes de dissociation et de déréalisation ainsi que des hallucinations.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PUBLIC, EN L'ABSENCE DE RATTACHEMENT À LA FONCTION JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST PAS DE NATURE À INFLUER SUR LE DÉROULEMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02812_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Elle soutient que : - l'annulation de la mise en demeure du 7 mai 2021 devra être confirmée, le maire ayant, en exigeant la remise en état du local et plus encore, excédé les pouvoirs qu'il détient au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin

Source officielle