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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02782_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées comprennent : / a) En dehors des agglomérations, les installations dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 50 mètres au-dessus

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04541_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 14 janvier 2021 mentionné ci-dessus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00154_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ce qui a été exposé des points 9 à 15 ci-dessus que le moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

du plancher bas au-dessous du plancher haut directement supérieur. ().

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02560_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 février 1994 visé ci-dessus : " la nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, dans sa rédaction applicable : " Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

les candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation ; / 2° Dans la limite d'une nomination pour sept titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline au titre du 1° ci-dessus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03463_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'artisan boulanger a alerté les sapeurs-pompiers le 11 juillet 2013 vers 4 h du matin, après avoir constaté la présence de petites fumées au-dessus de son four à pain et une odeur de brulé, ainsi qu'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret du 14 février 1994 visé ci-dessus portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04682_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me Verger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la decision implicite mentionnée ci-dessus et l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02590_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu'aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d'un seuil en dessous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu'aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d'un seuil en dessous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas () sont définis dans le tableau ci-dessous

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02095_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01166_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu’aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n’apporte la moindre preuve d’un seuil en dessous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01396_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu’aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n’apporte la moindre preuve d’un seuil en dessous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01698_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu’aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n’apporte la moindre preuve d’un seuil en dessous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Le niveau du premier plancher destiné à l’habitation (...) doit être situé au-dessus de la cote de référence (…) ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

partiel ne peut pas bénéficier d'heures supplémentaires majorées s'il ne dépasse pas la durée légale de travail d'un temps plein dans un cycle de travail, n'est pas contraire aux règles rappelées ci-dessus

Source officielle

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Dépôts des comptes

JOHANN DESMURS

SIREN 815364864Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

29/03/2026

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Créations

DESMURS, Alisson

SIREN 101452605Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DESMURS

SIREN 477536346Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/09/2025

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Radiations

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

22/07/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/06/2025

Voir →