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Bouygues Telecom, une déclaration préalable en vue de l'implantation, sur une parcelle cadastrée AW 51, située au lieu-dit " La Chartre ", de la commune de Longpont-sur-Orge, d'un pylône en treillis décroissant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité est calculé ainsi qu'il suit : / 1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01572_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, le centre hospitalier , représenté par la SELARL Delsol Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906584 du 22

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01618_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Elle soutient que : - le permis modificatif a été obtenu par fraude dès lors que la demande contenait de fausses informations sur le dénivelé naturel entre les terrains, la démolition d’un clapier en

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208244/8 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03841_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les observations de Me Debril représentant M. C D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige : " Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00041_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C B, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

9, 10 et 12 prévoient expressément l'application des différents prix forfaitaires à des fractions distinctes de volumes aspirés ou pompés et instituent ainsi des prix forfaitaires cumulatifs et décroissants

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04638_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portes, rapporteure, - et les observations de Me Degroote représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03106_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Gironde

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03960_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Mme E, élève avocate sous la responsabilité de Me Debril, représentant M. F A B.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00426_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société Vinci environnement, de Me Jacq-Moreau, représentant le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan, et de Me Degroote

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02232_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

C A ; - et les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. N'Guma. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04861_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02067_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

En premier lieu, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour

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