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A en zone N répond par ailleurs au parti pris d'urbanisme retenu, visant, ainsi qu'il a été dit, à limiter l'étalement urbain, y compris en évitant de combler systématiquement les dents creuses de zones

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

des sols méconnaît la prescription n° 54 du document d'orientation et d'objectifs du SCOT ; - le classement des parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; elles constituent une dent

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00126_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes ; - compte tenu de l'illégalité de cet avis, le maire ne pouvait s'estimer lié par lui ; - la parcelle assiette du projet se situe dans une dent

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01181_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

soient en voisinage immédiat avec des terrains construits ne saurait, eu égard à la faible densité de constructions et à l'état naturel de l'environnement avoisinant, caractériser l'existence d'une dent

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

subordonne l'ouverture à l'urbanisation au niveau d'équipement ; - le classement des parcelles situées au lieu-dit Les Granges neuves est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, s'agissant d'une dent

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

annuelle de la population de l'ordre de 1,8 % et la réalisation d'au moins 400 logements et prévoit, dans le cadre des actions permettant de parvenir à l'orientation n° 1.5 d'inciter l'urbanisation des dents-creuses

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02151_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

pour des constructions directement voisines dès 1977 ; ces parcelles étaient classées en zone UB dans le cadre du plan d'occupation des sols antérieur ; par ailleurs, le déclassement entraînerait une dent

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Il ressort du certificat de cet examen que les dents 74 et 65 ont été extraites le 11 et le 16 août 2010.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00186_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

parcelle soit en voisinage immédiat avec des terrains construits ne saurait, eu égard à la faible densité de constructions et à l'état naturel de l'environnement avoisinant, caractériser l'existence d'une dent

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

judiciaire s'étant rendus au domicile de Mme C ont constaté que seul le nom de Mme C était mentionné sur la boîte aux lettres, qu'il n'y avait qu'un seul oreiller dans le lit et qu'une seule brosse à dents

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

La parcelle d’assiette du projet constitue une « dent creuse » et ne supporte aucune construction à préserver et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre architectural, urbain, historiques et/ ou culturel

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01651_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

l'appel en garantie contre le maître d'œuvre alors qu'était expressément invoquée la faute contractuelle ; - le manquement du maître d'œuvre à ses missions de direction de l'exécution des travaux (DET

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

conséquence, exploiter pleinement cette parcelle qui constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : - la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe n'était pas territorialement compétente

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

entaché d'erreurs de fait et d'erreur manifeste d'appréciation, la parcelle ne constituant pas un espace boisé, ni un espace vert du lotissement ou un secteur présentant une fragilité écologique, mais une dent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL20474_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

d'appréciation quant au classement de sa parcelle située au sud du village en dehors de la zone constructible alors qu'elle se trouvait antérieurement en zone constructible et qu'elle se présente comme une dent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03388_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Elle n’est que partiellement bordée, au Nord et à l’Est, par des constructions et ne constitue par conséquent pas une dent creuse dans une zone urbanisée.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01826_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

B a subi une intervention le 26 février 2018 au centre hospitalier de Martigues en ambulatoire pour lui retirer des dents de sagesse.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

situait dans une zone d'urbanisation diffuse ; - le projet s'inscrit ainsi dans la possibilité prévue par le SCOT de construction par densification au sein du hameau de Daugagnan par comblement d'une dent

Source officielle

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