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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a également retenu des désordres tenant à l'inefficacité du dispositif de ventilation, à la présence d'humidité dans le logement et à la communication directe du bac de douche avec le coin cuisine sans
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Un deuxième sinistre, en juin 2001, résultant d'une fuite d'un receveur de douche situé dans un logement situé à l'étage au-dessus des locaux de la mairie, a justifié des reprises très localisées sans
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sa déduction au titre de l'exercice 2012, sans tenir compte du fait qu'elle n'avait pas été déduite en 2010, ce qui ne génère aucun préjudice pour le Trésor ; - la charge de location de moules de douches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
librement aux espaces communs et aux activités de loisirs et bénéficier de formations ; les sanitaires installés au sein de chaque cellule sont destinés aux actes d'hygiène les plus élémentaires et les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la gestion et la distribution des denrées alimentaires, que les conditions matérielles de détention étaient insuffisantes, notamment la température dans les cellules excessives et la température des douches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le cahier communal de la commune du Rove du PADD prévoit, au point 2.1 " Trame verte et bleue, paysage ", une orientation visant à " préserver les espaces situés en frange communale, notamment aux Douard
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il en est de même des dépenses de travaux relatifs à des dressings, colonnes de mini-bar, têtes de lits, plinthes, miroirs, meubles sous vasques, parois et portes de douches.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du 25 mars 1965 et des photographies produites au dossier, que le bien en litige, constitué d'une seule pièce de 12,31 m², présentant une hauteur sous plafond de 2,65 m et disposant par ailleurs de douches
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cellule dite individuelle ; cette situation ne lui permettait pas de préserver le secret de sa correspondance, ce qui porte atteinte à sa vie privée ; - l'absence d'intimité aux toilettes et aux douches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont situées à l'interfluve entre deux bassins versants, l'un au nord-ouest qui alimente le vallon du Douard, l'autre à l'est qui alimente
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C : douches, parloirs. Procédures devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03086_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
pas disposé d’un espace suffisant en cours de promenade ; - l’absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité ; - la cellule, les cours de promenade et les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pas disposé d’un espace suffisant en cours de promenade ; - l’absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité ; - la cellule, les cours de promenade et les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00028_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pas disposé d’un espace suffisant en cours de promenade ; - l’absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité ; - la cellule, les cours de promenade et les douches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
S’agissant des travaux d’adaptation de la salle de bain par le remplacement de la baignoire par une douche à l’italienne sans marche, l’achat de carrelage et faïences, l’installation d’une colonne de douche
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
devant être porté à 18 euros, soit une somme globale de 164 493 euros ; - ils sont fondés à solliciter une somme supplémentaire de 17 766 euros pour les frais de logement adapté s'agissant de la douche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01144_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2025 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00266_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C requiert la pose d'une douche à l'italienne sans rebord avec une barre de douche. Si M.
Source officiellePage 4 sur 16
THIERRY DOUARCHE & CO
09/06/2026
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DOUARCHE AMBULANCES SARL
24/05/2026
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DOUARCHE, Amélie, Maria, Rachel
09/09/2025
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THIERRY DOUARCHE & CO
18/08/2025
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DOUARCHE, Olivier
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/1144
13/06/2025
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