Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

G et celles de Me Dubreuil substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plougoumelen. Considérant ce qui suit : 1. Dans l'instance n° 1906489, M.

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes à l’effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et d’éloignement du territoire.

B, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre à la commune de Goussainville de le placer rétroactivement

A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire délivrant

requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 26 novembre 2020, 4 mars 2021, 9 avril 2021 et 18 mai 2021, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil

et 8 décembre 2021, l'association Eau et rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires d'OGM et M. et Mme C, représentés par Me Dubreuil

Dubreuil et Delpech dirigée contre cette délibération du 20 septembre 2018 et a rejeté le surplus des conclusions.

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Ardennes, à l’exception de certains actes au

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au CASH de Nanterre de reconnaître

mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 2 février 2022, l'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan ", représentée par Me Dubreuil

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 19 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fleischl pour la société OCDL et de Me Dubreuil pour la FAPEGM, l'ACR56, l'AQVLB et l'AGM. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des

A C, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté